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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation le 30/01/2013. Cette édition annule et remplace les éditions antérieures.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la sarl E-COM EVENTS qui a conçu et exploite le site www.velo-papillon.com (ou www.velopapillon.com) et ses clients.

1. Acceptation des Présentes Conditions Générales de Vente

Préalablement à la passation de la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre de ces dernières. Le clic de validation que vous exécutez après avoir effectué votre commande sur le site www.velo-papillon.com vaut signature d'accord.

Cette dernière a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut acceptation irrévocable de votre part des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 8.

Les présentes conditions ont été rédigées par la société E-COM EVENTS et appartiennent de plein droit à celle-ci. Par conséquent toute diffusion, utilisation, exploitation et reproduction ou plus familièrement "pompage", même partiel, sur tout support, des présentes conditions générales d'utilisation à des fins autre que strictement personnelles ne peut se faire sans l'accord préalable de la société E-COM EVENTS. Tout non respect de cette clause entrainera des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les conditions générales de vente sont régulièrement mises à jour afin de respecter les évolutions de la législation. Aussi en cas de changement de ces dernières en cour de commande de votre part, les conditions prises en comptes seront toujours celles antérieure à votre commande.

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande ainsi que le bon de commande sont les seuls documents représentant le contrat de vente d'un article acheté sur le site de velo-papillon.com et ce à l'exclusion de tout autre document quel qu'il soit, sauf accord express de la société E-COM EVENTS.

2. Identification

Le site www.velo-papillon.com est un site de vente en ligne spécialisé dans la vente de vélos spéciaux s'adressant aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Le site est la pleine propriété de la société E-COM EVENTS.
SARL au capital de 22000€
510 119 035 R.C.S. LILLE
N° TVA : FR48510119035
Siège social : 1-3 allée Lavoisier
59650 Villeneuve d'Ascq
FRANCE

Contactez-nous :
contact@velo-papillon.com (de préférence par mail)
Tel direct : 06.79.11.55.20

3. Commande

a) Les renseignements à fournir

La commande est effectuée selon le processus en vigueur sur le site, aussi vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment les informations (obligatoires) nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de btiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à votre charge.

D'autre part, vous renseignerez également votre volonté de recevoir ou non la newsletter de velo-papillon.com et/ou de E-COM EVENTS.


b) Prise de commande et confirmation

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat tel que le droit de rétractation (article 9) et dans le cas de rupture de stock (voir ci-dessous au c. exécution de la commande).

velo-papillon.com s'engage à vous informer par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d'indisponibilité d'un produit, ou d'incidents de paiement.

Dans le cas où des transactions importantes sont effectuées sur notre site, la société E-COM EVENTS se réserve le droit de vous demander une confirmation de commande par écrit. Nous n'effectuons pas cette démarche par manque de confiance vis-à-vis de vous mais simplement pour nous assurer que la commande est réellement désirée par le client, et donc éviter les éviter les mauvaises surprises au cas où vous seriez victime d'une fraude.

Automatiquement après l'enregistrement de votre commande vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande par notre banque (le CIC) et précisant la date d'achat et le montant payé sur notre site velo-papillon.com.

Si cet email de confirmation n'était pas reçu dans les 24H, nous vous invitons à contacter velo-papillon.com afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de l'envoi de cet accusé de réception. Ce dernier vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation de la commande (du contenu et de sa date), des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente et valide la transaction entre les parties.

Cependant en cas de refus de la part des centres de paiement bancaire concernés, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par e-mail. Inversement, vous pouvez prendre contact avec velo-papillon.com pour annuler la commande au cas où vous auriez un souci quelconque avec votre banque à la condition sine qua non que nous n'ayons pas encore remis le produit au transporteur.
Ce mail de confirmation ne fait pas office de facture, celle-ci sera envoyé ultérieurement en format papier par voie postale ou jointe avec le colis.

c) Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur la page de commande et lors de la confirmation de la commande par velo-papillon.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, velo-papillon.com s'engage à vous en informer au plus tt et à vous préciser un délai de disponibilité.
Nous vous demanderons donc confirmation par e-mail votre choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit d'effectuer votre remboursement.

En cas de commande passée et si le retard de livraison est supérieur de 7 jours par rapport à la date indiquée, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

4. L'offre de Produits

a) Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique velo-papillon.com est la suivante :
France métropolitaine, Corse et autres les (hors DOM-TOM), Monaco et la Belgique.
Union européenne : Possible sous conditions, à savoir un contact préalable avant l'exécution de la commande afin vous renseigner au mieux sur les conditions et prix de livraisons spécifiques à votre pays.

Tous les produits disponibles à l'achat sur le site velo-papillon.com sont stockés dans nos entrepts. Toutefois dans le cas d'un volume de commande supérieur à nos stocks ou d'un achat simultané d'un produit en quantité limité, ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants et/ou fournisseurs.

A défaut de disponibilité prévue du produit non stocké supérieure à un mois après confirmation de la commande, velo-papillon.com vous en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, le remboursement des sommes versées s'effectuera par la société E-COM EVENTS par virement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de votre paiement.

b) Conformité des produits

Les produits que nous proposons sur ce site sont conformes à la législation et aux normes européennes. Pour tout achat sur et à vélo-papillon en vue d'une revente ou exportation dans un pays non membre de l'Union Européenne, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est revendu et/ou utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Si vous réalisez un achat sur notre site afin d'effectuer un partage de pièces avec un autre produit déjà en votre possession vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Velo-papillon.com ne saurait être tenu responsable de difficulté de compatibilité ainsi que des problèmes ultérieurs (fiabilité, accident, ...) résultant d'une utilisation non conforme.

D'autre part, un vélo avec des pièces manquantes ou présentant une modification de ses pièces d'origine verrait sa garantie annulée immédiatement.

Les articles fournis par velo-papillon.com sont neufs, garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance et sont livrés montés et réglés. Seuls les réglages propres à votre confort de route restent à faire. Conformément à la loi française en vigueur, les vélos sont livrés avec un dispositif d'éclairage avant/arrière et un avertisseur sonore. Ces derniers ne sont pas montés sur le vélo lors de la livraison afin de ne pas abimer le vélo lors du transport.

Photos/vidéos non contractuelles.

c) Pour les professionnels

Les achats réalisés à titre professionnel sur ce site ne sont destinés qu'aux entreprises désirant acquérir une flotte de vélos. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés qui ne sauraient être différent de ceux effectués par un usager privé. velo-papillon.com ne saurait en effet être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'utilisation non conforme des produits (c'est-à-dire dans un cadre différent de celui auquel le produit est destiné).

Ces flottes de vélos pouvant être sur demande personnalisable (autocollants spécifiques), ne sont pas stockés et font donc l'objet d'un délai supplémentaire par rapport à une commande classique. Ces délais seront établis ultérieurement avec le client.

5. Prix

Les prix affichés sur le site velo-papillon.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas la participation aux frais de livraison qui s'ajoutent au prix des marchandises commandées. Ils seront indiqués dans la confirmation de commande et s'entendent TTC.

Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site lors de l'enregistrement de votre commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est d dès la commande.
Vous vous engagez à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix TTC des produits et du transport).

a) Mode de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

> Par carte bancaire tel que proposé sur le site.
Le client garantit à velo-papillon.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Cartes de paiement acceptées :
- VISA
- Carte Bleue
- MASTERCARD

> Soit par chèque à l'ordre de E-COM EVENTS. Ce dernier sera encaissé immédiatement à sa réception. Pour éviter tout risque de rejet du chèque, le traitement de la commande s'effectuera après une période de 15 jours. Si tel était le cas velo-papillon.com se réserve la faculté d'annuler la commande.
Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.

> Soit par virement à l'ordre de E-COM EVENTS. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande. Les éventuels frais restent à votre charge.

b) Paiement sécurisé par carte bancaire

Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne, velo-papillon.com a choisi SP PLUS du Groupe Caisse d'Epargne.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, la confidentialité et l'intégrité des échanges.

Lors du paiement, vous êtes automatiquement redirigé vers le site SP PLUS où toutes vos informations sensibles y seront cryptées. Seul SP PLUS pourra traiter ces données. Ces dernières ne transiteront donc jamais par les serveurs de velo-papillon.com qui ne verra et ne conservera à aucun moment vos données bancaires, et ce même en cas d'éventuels retours où les remboursements correspondants ne s'effectueront qu'à partir de SP PLUS, la plate-forme de paiement en ligne de la Caisse d'Epargne.

c) Défaut de paiement ? Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de velo-papillon.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (frais d'expédition et taxes comprises) conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. velo-papillon.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

d) Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, vous est envoyé ultérieurement en format papier par voie postale ou jointe avec le colis.

7. Livraison

a) Expédition de la commande

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Nous vous livrons à l'adresse de votre choix en France comme en Belgique.
Les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée sur le bon de commande. Ce qui implique que vous pouvez être livré où vous le souhaitez : chez vous, sur votre lieu de travail, en vacances, chez des amis... Quel que soit vos souhaits, contraintes de livraison et selon les articles sélectionnés (poids, volume, valeur...) velo-papillon.com met en place des services de livraison qui sauront répondre à vos attentes.

Vous vous engagez à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut vous joindre dans la journée.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur la page de commande et lors de la confirmation de la commande par velo-papillon.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de livraison par un transporteur, votre commande vous est remise au pied de l'immeuble ou au pas de la porte pour les maisons. Votre commande vous sera livrée contre signature.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un nouveau rendez-vous ou d'un retrait à un lieu donné par le transporteur. En cas de nouveau rendez-vous, des frais de 2ème présentation pourront alors vous être facturés. De même, en cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à velo-papillon.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à votre charge.

Nous vous invitons à contacter notre service clientèle par e-mail pour toute question concernant l'état d'avancement de votre commande et/ou de sa livraison.
Velo-papillon.com s'engage à vous informer de tout retard prévisible de livraison.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison seront prorogés du délai d'acheminement et d'enregistrement dudit chèque mais n'excéderont pas 30 jours. Une date de livraison tenant compte de ce mode de paiement sera bien entendu renseignée lors de la passation de la commande.

velo-papillon.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure (cf. article 7.e) ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages intérêts à votre profit. En revanche vous pouvez annuler votre commande en cas de retard livraisons de plus de 7 jours après la date indiquée sur le bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

b) Réception de la commande

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par vous-même lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, vous devrez vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits et conserver tous les emballages et son contenu en cas de litiges afin de nous les renvoyer.

En cas d'avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de velo-papillon.com ne puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, velo-papillon.com vous recommande de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

Si vous constatez des anomalies, vous devez refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. En cas d'avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer  refus pour avarie  faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible (toutefois attention, si le produit renvoyé s'avère être en bonne état, la livraison vous serait à nouveau facturée). Ces réserves devront être confirmées auprès de la société E-COM EVENTS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie devra être adressée à velo-papillon.com. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnat avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

c) Transfert des risques

La propriété des marchandises et les risques y afférant vous sont transférés dès la prise de possession de celles-ci lors de la livraison. Il en est de même en cas de retour des produits.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 8 ci dessous, vous êtes responsable de la chose en tant que gardien.

La société E-COM EVENTS ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant votre garde y compris lors du retour de celui-ci.

d) Cas de retour éventuel

La demande de retour devra être faite par e-mail à l'adresse : contact@velo-papillon.com et devra être accompagné des motifs de retour (non obligatoire mais nous permettant de mieux vous servir).

Toutefois, l'expérience accumulée a montré qu'un service de courrier électronique pouvait être hors service et finalement au regard des présentes conditions générales de vente la demande de retour par mail ne peut être obligatoire. Dès lors, le client n'est pas tenu d'avertir vélo-papillon de son intention de retour.

Pour effectuer le retour, vous devez retourner le produit dans l'emballage d'origine (et emballer ce dernier afin qu'il soit également rendu intact) et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures (double) concernées et du bordereau de retour (joint dans la commande), dment complété, daté et signé. Le produit retourné devra être inutilisé et n'avoir subi aucune détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dès lors le remboursement ou l'échange pourra avoir lieu.

e) Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

8. Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de velo-papillon.com et cela immédiatement lors de la réception. Vous devez conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, vous vous engagez à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 (sept) jours suivant leur réception à velo-papillon.com (à nos frais) sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Important ! N'oubliez pas de conservez les emballages et ce quel qu'en soit l'état. Ils sont nécessaires pour respecter les conditions de retours (et rétractation).
Dès réception du produit en bonne et due forme, velo-papillon.com renverra, à ses frais également, le produit initialement commandé.

9. Droit de Rétractation

a) Règle d'application

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour (droit de rétractation), à vos frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne vous conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chmé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités et doit être formulé par écrit en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société E-COM EVENTS mentionnée à l'article 10.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine, dans les conditions de l'article 7.d ci-dessus. Des produits qui nous seraient retournés de manière non-conforme aux exigences prévues (c'est-à-dire sans emballages) à cet article 7.d ne seront pas remboursés et renvoyé à votre domicile à vos frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envois seront remboursés. Ces derniers le seront sur une base de tarif d'expédition standard non-urgent. Les frais de retour resteront à votre charge.

Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du produit par velo-papillon.com, vous serez remboursé des sommes versées sous réserve que le produit soit en bon état.
Ce remboursement s'effectuera par la société E-COM EVENTS par virement sur votre compte bancaire ou par chèque à l'ordre du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ou remboursement contre avoir ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les produits peuvent être renvoyés à l'adresse de retour indiquée à l'article 10 ci-dessous.

b) Cas particulier des produits dits  personnalisés 

Les produits dits  personnalisés  vendus par velo-papillon.com, donc spécifiques à chacun, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 aot 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment en cas de produits personnalisés (pour les accessoires personnalisés selon les desideratas de chacun et les cadre de vélos aux couleurs de l'entreprise).

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé pour les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Les produits personnalisés vendus par velo-papillon.com ne seront ni repris ni échangés.

10. Service Clientèle

Le Service Client est à la disposition des clients de velo-papillon.com pour toute information...
- Par courrier :
E-COM EVENTS
1-3 allée Lavoisier
59650 Villeneuve d'Ascq
FRANCE

- Par téléphone :
06.79.11.55.20 (du lundi au samedi : 9h - 13h et 14h - 19h).

- Par e-mail :
contact@velo-papillon.com

11. Garantie

a) Définition

Les produits que nous proposons sur ce site sont conformes à la législation et aux normes européennes, sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.

Toutefois, vous bénéficiez d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit vendu pendant une durée de 3 (trois) mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints et sans interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Nos vélos et accessoires bénéficient de la garantie fabricant. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit (facture à conserver). En règle générale, la garantie est de 5 ans pour les cadres et les guidons ainsi que les fourches rigides qui sont garantis contre tout défaut concernant les matériaux et la qualité d'exécution. Sont garanties également, toutes les pièces d'origine du vélo pour une période d'1 an à compter de la date d'acquisition.

Cette garantie se limite aux réparations et remplacement de tout cadre ou fourche abmé, ou de toute autre pièce défectueuse et ne prévois pas d'autre prestation. Cette garantie s'applique seulement au propriétaire d'origine et n'est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas les dégts normaux d'usure ou de fissure, les assemblages incorrects ou les conséquences de maintenance, d'installation de pièces ou d'accessoires qui n'ont pas été fournis avec le vélo lors de sa vente, les dommages ou les dysfonctionnements dus à un accident, à un usage inapproprié, ou à une négligence, ou à des modifications du cadre, de la fourche ou des composants. Celle-ci ne couvre pas également l'usure du temps, les risques liés directement au transport de vélos, les exploits sportifs, les sorties de route et plus généralement tous les dégts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour les vélos de montagne, des dommages résultants d'un trajet à travers champs ou d'une conduite d'une durée extrême ou de tout autre utilisation anormale ou non ordinaire du vélo.

b) Mise en oeuvre

Pour la mise en oeuvre de la garantie, vous retournerez le produit à vélo-papillon (frais et risques à votre charge) dans les conditions de l'article 7.d ci-dessus, en y joignant l'original de la facture (celle-ci sera rendue ultérieurement) et le coupon de garantie. Une photo du produit aura été préalablement transmise par mail.

Le produit sera réparé ou vous sera échangé par un produit identique et livré à nos frais, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par velo-papillon.com.

En cas de retour, nous ferons un bilan du produit arrivé où toutes les détériorations y seront renseignées afin de dégager velo-papillon.com de toute responsabilité. Vous acceptez par la signature électronique des présentes que le bilan effectué par le technicien velo-papillon.com fasse foi.

Néanmoins la copie du bilan ainsi que les photos (la votre et la notre pour comparaison) vous seront transmis par mail afin d'avoir votre approbation sur celui-ci et ainsi valider la réparation, l'échange ou le remboursement du produit.

c) diagnostic pré retour

Avant tout retour de produit, une demande de retour devra être effectuée par e-mail. A cette occasion velo-papillon.com vous demandera de décrire le problème en détail et si possible, illustré par des photos permettant d'observer l'origine de la panne.

Dans de nombreux cas, ce diagnostic à distance permet la réparation du problème et vous permet donc d'économiser les frais d'expéditions !

12. Responsabilités

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Sarl E-COM EVENTS sur le site velo-papillon.com, ni la société E-COM EVENTS, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs, incidents, de dommages prononcés à titre de sanction, de dommages consécutifs, spéciaux, indirects, de dommages résultant d'un usage non conforme des produits, d'erreur de manipulation, de non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation, ni d'aucun dommage quel qu'il soit, y compris notamment les dommages causés par une perte d'usage, une perte de données ou de bénéfices, résultant de, ou liés d'une quelconque manière à l'utilisation ou au fonctionnement du site, à un retard affectant l'utilisation de ce site ou des services associés ou à l'impossibilité d'une telle utilisation, à une interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance, à la fourniture ou au défaut de fournitures de services, ou causés par des informations, logiciels, éléments néfastes ou virus circulant sur le réseau Internet, produits, services ou éléments graphique associés, quels qu'ils soient, obtenus à partir du site, ou résultant d'une autre manière de l'utilisation de ce site, que cette responsabilité soit de nature contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'il s'agisse d'une responsabilité sans faute ou relevant d'une autre catégorie, quand bien même la société E-COM EVENTS aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages lors de l'utilisation de velo-papillon.com. En outre la Sarl E-COM EVENTS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via velo-papillon.com sont actualisés. E-COM EVENTS ne saurait être tenu pour responsable si des erreurs ou des altérations résultant du traitement des photographies/vidéos s'y sont introduites les rendant non contractuelles. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité du fait des dommages consécutifs ou incidents, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales de vente, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser ce site.

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée dans l'hypothèse où velo-papillon.com vous aurez prévenu préalablement d'une rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable tels que les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

13. données personnelles

Les informations nominatives qui vous sont demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourraient être communiquées aux sites affiliés à velo-papillon.com (société E-COM EVENTS uniquement) et vous recevriez donc des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

Velo-papillon.com est également susceptible de recueillir et de conserver des informations vous concernant à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque vous :
_ Achetez un produit.
_ Vous inscrivez à la newsletter.
_ Contactez velo-papillon.com.
_ Effectuez un retour.
_ Répondez à un sondage.
_ Participez à un concours.

Le traitement automatisé d'informations personnelles recueillies sur le site www.velo-papillon.com et www.velopapillon.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi  informatique et libertés  du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données par simple courrier à l'adresse suivante : E-COM EVENTS, 1-3 allée Lavoisier, 59650 Villeneuve d'Ascq FRANCE

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, la Sarl E-COM EVENTS peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de la Sarl E-COM EVENTS, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer des informations personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

14. propriete intellectuelle et utilisation du site

Le titre, la structure et l'organisation générale du site velo-papillon.com, mais aussi tous les éléments contenus tels que les textes et documentations (dont fiches techniques), illustrations, charte graphique, logos, images, dessins, photographies, vidéos sont la propriété exclusive de la société E-COM EVENTS ou des propriétaires des droits ayant autorisé velo-papillon.com à les utiliser, et ce même une fois téléchargés. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site velo-papillon.com sans l'autorisation écrite préalable de la société E-COM EVENTS est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toutefois, la société E-COM EVENTS autorise à copié collé et/ou imprimer des éléments du site velo-papillon.com à la condition unique que ce soit pour préparer vos achats et passer commande sur le site velo-papillon.com.

Vous garantissez par l'acceptation des présentes que le contenu site velo-papillon.com ne fera pas l'objet d'un usage commercial, ni d'usage à des fins illicites, comme par exemple en créant un lien hypertexte vers velo-papillon.com sans notre autorisation. Tout préjudice subi par le site velo-papillon.com pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

Vous vous engagez donc à vous conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

15. Marques

 Velo papillon  est une marque déposée.
Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site velo-papillon.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

16. preuve de transaction

Conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, les données enregistrées et conservées dans nos registres informatiques seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et de l'ensemble des transactions. Ces dernières sont également enregistrées via le logiciel de paiement du CIC, qui apportera la preuve des transactions financières intervenues entre les parties. D'autre part, les bons de commande et les factures sont conservés dans nos archives sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du  présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse que l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat seraient déclarées nulle et non valides par un changement de législation, de réglementation ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige suite à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente ou à l'occasion d'une commande et/ou de ses suites, la recherche d'une solution amiable entre les parties est à privilégier préalablement à toute saisine des tribunaux (la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle). Dans le cas où aucune solution amiable n'aurait été trouvée, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Sarl E-COM EVENTS, en l'occurrence le tribunal de commerce de Lille.